- Échéancier
- Premier jour : -30
- Dernier jour : -27
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 182 à 184 et 186 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-1 et DIR-20
But
S’assurer que les personnes devant faire les recommandations pour les postes de réviseur et d’agent réviseur fournissent à temps la liste du personnel recommandé et intervenir si elles ne le font pas.
Informations préalables
Les recommandations sont faites par le député indépendant ou par la personne que désigne par écrit à cette fin le chef ou un dirigeant du parti, en l’occurrence le délégué officiel.
Ces recommandations doivent parvenir au DS au plus tard au jour -27.
Le DS peut, pour des motifs raisonnables, refuser une recommandation qui lui est faite. Il demande alors une nouvelle recommandation.
| Deuxième réviseur |
Recommandé par le parti qui s’est classé premier lors de la dernière élection dans la circonscription ou par le député indépendant élu comme tel s’il se présente à nouveau. |
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Agit à titre de vice-président de la commission de révision. |
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| Troisième réviseur | Recommandé par le parti qui s’est classé deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription. |
| Premier agent réviseur |
Recommandé par le parti qui s’est classé premier lors de la dernière élection dans la circonscription ou par le député indépendant élu comme tel s’il se présente à nouveau. |
| Deuxième agent réviseur | Recommandé par le parti qui s’est classé deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription. |
Procédure
1. Recevoir la liste des personnes recommandées pour agir à titre de réviseur et d’agent réviseur
Cette liste provient des partis politiques par le moyen convenu lors de la rencontre avec les délégués, soit électroniquement ou soit sur papier.
2. S’assurer que la liste contient suffisamment de noms pour combler tous les postes des CRO, CRI, CRS, CRRE et CRSEE ainsi que tous les postes de substituts
Normalement, la liste comprend :
- le nom des réviseurs (adresse + no. de téléphone) avec la commission de révision à laquelle chacun est affecté;
- le nom des agents réviseurs (adresse + no. de téléphone);
- le nom des substituts (adresse + no. de téléphone) :
- deux substituts à titre de réviseurs pour chaque parti qui recommande;
- un substitut à titre d’agent réviseur pour chaque parti qui recommande.
3. Quand les délais l’imposent et en l’absence de recommandation ou lorsque la personne recommandée n’a pas la qualité d’électeur, choisir les réviseurs ou les agents réviseurs dans la réserve (banque de noms)