- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -26
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 310, 312 et 312.1 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-1, DIR-20 et DIR-25
But
Recevoir la liste des personnes recommandées pour le BVA, le BVIH, le BVI-BVDE et le BVO ainsi que pour le dépouillement des urnes du BVDS, du BVEE et du BVIRE.
Informations préalables
Du décret au jour -26, le DS reçoit les recommandations pour les postes de :
- scrutateur;
- secrétaire;
- membre – TVI;
- substitut.
Durant cette même période, le DS constitue également sa réserve (banque de noms), notamment à partir du site « Postulez en ligne ».
Vous devez vous assurer que les personnes devant faire les recommandations fournissent celles-ci à temps et intervenir si elles ne le font pas.
Si vous recevez un avis écrit d’un candidat (ou de la personne qu’il a désignée à cette fin) à l’effet qu’il ne fournira pas d’autres recommandations, vous pourrez, sur réception de cet avis, combler les postes concernés en vous référant au point 3 de la présente procédure.
Le DS peut, pour des motifs raisonnables, refuser une recommandation qui lui est faite. Il demande alors une nouvelle recommandation.
| Scrutateur | Recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s’est classé premier lors de la dernière élection ou par le député indépendant élu comme tel s’il se présente à nouveau. |
| Secrétaire | Recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s’est classé deuxième lors de la dernière élection. |
| Premier membre – TVI | Recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s’est classé premier lors de la dernière élection ou par le député indépendant élu comme tel s’il se présente à nouveau. |
| Deuxième membre – TVI |
Recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s’est classé deuxième lors de la dernière élection. |
Procédure
1. Recevoir la liste des personnes recommandées pour le BVA, le BVIH, le BVI-BVDE et le BVO ainsi que pour le dépouillement des urnes du BVDS, du BVEE et du BVIRE
Cette liste provient des partis politiques par le moyen convenu lors de la rencontre avec les délégués, soit électroniquement ou soit sur papier.
2. S’assurer que la liste contient suffisamment de noms pour combler tous les postes de scrutateur, de secrétaire, de membre – TVI ainsi que tous les postes de substituts
Normalement, la liste comprend :
- le nom des scrutateurs et des secrétaires pour le BVA, le BVIH, le BVI-BVDE et le BVO (adresse + no. de téléphone) avec le bureau de vote auquel chaque personne est rattachée – pour le dépouillement des urnes du BVA, du BVIH et du BVI-BVDE, ce sont les mêmes scrutateurs et secrétaires qui reviendront effectuer ce travail le soir du scrutin;
- le nom des scrutateurs et des secrétaires pour le dépouillement des urnes du BVDS, du BVEE et du BVIRE (adresse + no. de téléphone) – pour chaque urne à dépouiller, une équipe composée d’un scrutateur et d’un secrétaire doit être prévue;
- le nom des membres – TVI (adresse + no. de téléphone) avec l’endroit de gestion auquel chaque personne est rattachée;
- le nom des substituts (adresse + no. de téléphone).
3. Quand les délais l’imposent et en l’absence de recommandation pour certains postes ou lorsque la personne recommandée n’a pas la qualité d’électeur, choisir les personnes dans la réserve (banque de noms). À ce sujet, voir PER-39