VOT-1 Recevoir les demandes des électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité

Le DS ou le DAS doit :

• chercher l’information à l’aide du module de recherche « Trouvez votre circonscription » sur le site web du DGE

Si l’électeur est domicilié dans une autre circonscription, il doit exercer son droit de vote au BVDS avant la fermeture des bureaux de vote à 14 h le jour -4, selon les modalités du VHC.

Le DS ou le DAS doit :

• donner à l’électeur accès à un ordinateur afin qu’il puisse chercher lui-même sa circonscription

La pièce doit comprendre :

• sa photographie
• son nom
• sa date de naissance

Ex. : carte d’assurance maladie

L’électeur doit :

• déclarer sous serment qu’il a quitté son domicile pour des raisons de sécurité

• signer le formulaire DGE-50.3

Le DS ou le DAS doit :

• Inscrire sur le  formulaire le numéro du bureau de vote où cet électeur est autorisé à voter

Le choix du bureau de vote se fait de manière à accommoder l’électeur qui peut voter au bureau du DS, par anticipation ou le jour du scrutin. Dans le cas d’un électeur qui est domicilié dans une autre circonscription, ce dernier ne pourra voter qu’au BVDS.

Le DS ou le DAS doit :

• inscrire ses prénom et nom

• inscrire les prénom et nom de l’électeur concerné;

• rayer la mention « Adresse du domicile »

• signer le formulaire DGE-50

• remettre le formulaire à l’électeur

L’électeur devra :

• se présenter au bureau de vote désigné sur le formulaire DGE-50 avec une pièce d’identité (ex. : carte d’assurance maladie, etc.)

• déclarer sous serment au scrutateur qu’il est bien la personne dont le nom apparaît sur le formulaire DGE-50.

Le scrutateur et le secrétaire ou encore le préposé au vote seront avisés de :

• ne pas demander à l’électeur l’adresse de l’endroit où il réside ni l’adresse de son domicile
• n’inscrire que le nom de l’électeur au registre du scrutin

Le DS ou le DAS doit :

• Accompagner l’électeur devant la commission de révision.

La commission de révision doit :

• enregistrer une demande de radiation, temporaire ou permanente selon la volonté de l’électeur
• inscrire comme motif : décision personnelle

Dans le cas d’une radiation permanente, la personne sera radiée de la liste électorale permanente.

La commission de révision doit :

• enregistrer une demande de radiation, la mettre à « Prendre en charge » et envoyer la documentation à la commission compétente

L’électeur pourra, à son choix, être radié de la liste électorale permanente ou seulement pour l’événement en cours.

Il est suggéré au DS ou au DAS de :

• contacter le DS de la circonscription de domicile de l’électeur pour qu’il avise la commission de révision compétente de la situation

L’électeur peut

• attendre la fin de la période électorale pour présenter une demande de radiation, en contactant le Centre de renseignements d’Élections Québec

Cette méthode a comme avantage d’être complètement confidentielle, c’est-à-dire qu’il sera impossible de retracer la circonscription d’où provient la demande.

Le DS ou le DAS doit informer le personnel du vote :

• qu’un électeur se présentera au bureau de vote avec une Autorisation à voter à un électeur DGE-50, en application de l’article 340 de la Loi électorale
• que le secrétaire ou le préposé au vote doit inscrire seulement le nom de cet électeur au registre du scrutin et qu’il ne doit pas demander l’adresse de l’endroit où il réside ni l’adresse de son domicile
• que l’électeur devra faire une déclaration sous serment selon la formule DGE-50.1 dans les Serments utilisés dans les bureaux de vote DGE-39 avant de voter, mais sans mentionner son adresse