- Échéancier
- Premier jour : -24
- Dernier jour : -4
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
- Thème
- Autorisation à voter
Référence légale
Article 340 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-23
But
Permettre à un électeur absent de son domicile pour assurer sa sécurité ou celle de ses enfants de voter sans avoir à donner son adresse de résidence temporaire ou son adresse de domicile.
Informations préalables
Une autorisation à voter peut être accordée par le DS ou le DAS à un électeur qui s’absente de son domicile pour des raisons de sécurité. Puisque vous devez protéger la confidentialité de l’adresse de l’électeur pour assurer sa sécurité, vous ne devez faire aucune vérification concernant son adresse de domicile ou son inscription sur la liste électorale. Par conséquent, l’électeur ne sera pas marqué comme ayant voté et vous devrez rayer la mention « Adresse du domicile » sur le formulaire DGE-50 Autorisation à voter à un électeur.
Il est cependant nécessaire de déterminer la circonscription dans laquelle il est domicilié puisque son vote doit être comptabilisé dans cette circonscription.
Procédure
1. Déterminer dans quelle circonscription l’électeur est domicilié
Chercher l’adresse sur le site web d’Élections Québec |
Le DS ou le DAS doit :
Si l’électeur est domicilié dans une autre circonscription, il doit exercer son droit de vote au BVDS avant la fermeture des bureaux de vote à 14 h le jour -4, selon les modalités du VHC. |
Si l’électeur ne veut pas donner l’adresse de son domicile |
Le DS ou le DAS doit :
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2. Autoriser l’électeur à voter
Demander à l’électeur de présenter une pièce d’identité |
La pièce doit comprendre :
Ex. : carte d’assurance maladie |
Compléter le Serment de l’électrice ou de l’électeur absent de son domicile pour des raisons de sécurité DGE-50.3 |
L’électeur doit :
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Le DS ou le DAS doit :
Le choix du bureau de vote se fait de manière à accommoder l’électeur qui peut voter au bureau du DS, par anticipation ou le jour du scrutin. Dans le cas d’un électeur qui est domicilié dans une autre circonscription, ce dernier ne pourra voter qu’au BVDS. |
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Compléter une DGE-50 Autorisation à voter à un électeur |
Le DS ou le DAS doit :
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Fournir à l’électeur les renseignements nécessaires pour exercer son droit de vote |
L’électeur devra :
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Le scrutateur et le secrétaire ou encore le préposé au vote seront avisés de :
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3. Faire radier l’électeur à sa demande
Demander à l’électeur s’il désire présenter une demande de radiation. Si oui : |
Le DS ou le DAS doit :
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La commission de révision doit :
Dans le cas d’une radiation permanente, la personne sera radiée de la liste électorale permanente. |
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Si l’électeur qui désire être radié est domicilié dans une autre circonscription : |
La commission de révision doit :
L’électeur pourra, à son choix, être radié de la liste électorale permanente ou seulement pour l’événement en cours. |
Il est suggéré au DS ou au DAS de :
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L’électeur peut
Cette méthode a comme avantage d’être complètement confidentielle, c’est-à-dire qu’il sera impossible de retracer la circonscription d’où provient la demande. |
4. Informer le personnel du vote
Informer les scrutateur et secrétaire du bureau de vote concerné, ou le préposé au vote, selon le cas |
Le DS ou le DAS doit informer le personnel du vote :
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5. Classer les formulaires DGE-50.3
Les formulaires devront être détruits de façon sécuritaire une fois le scrutin terminé.