CAN-9 Recevoir les lettres désignant les délégués officiels et saisir leurs coordonnées dans GEP

Référence légale

Articles 182, 184, 185 et 188 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS: DIR-1

But

Recevoir les lettres contenant les coordonnées des délégués de chacun des partis représentés à l’Assemblée nationale; être vigilant quant au moment de la réception des lettres afin de pouvoir tenir la rencontre avec les délégués officiels le plus tôt possible.

Informations préalables

Les chefs des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont reçu du directeur général des élections, en début d’événement, une lettre leur demandant d’identifier :

• un délégué officiel au sens des articles 184 et 185 pour:
  • recommander le personnel de la révision (partis classés 1er et 2e lors du dernier événement);
  • la consultation au sujet du réviseur président.

Les délégués officiels sont chargés de recommander chacun un réviseur pour chaque commission de révision et un agent réviseur pour chaque équipe d’agents réviseurs.

Les délégués officiels doivent être consultés localement par le directeur du scrutin et donner leur approbation au sujet de la liste des présidents réviseurs.

Procédure

1. Vérifier, à la réception des lettres désignant les délégués officiels, qu’une adresse courriel a bien été fournie

Si l’adresse courriel a été omise, communiquer avec le délégué pour l’obtenir.

L’adresse courriel permettra au délégué officiel d’avoir accès à divers documents par l’entremise d’un portail sécurisé.

 

2. Saisir dans GEP les coordonnées des délégués officiels

Consulter la procédure CAN-9_GEP_Saisie_delegues  pour la saisie dans GEP.

Une fois l’enregistrement terminé, le délégué officiel recevra automatiquement un courriel lui fournissant les consignes afin d’aller récupérer les documents déposés sur le portail.

 

3. Aviser le coordonnateur si les lettres de nomination tardent à arriver. Ces lettres n’ont pas à être transmises à Élections Québec