CAN-20 Recevoir un avis de remplacement de l’agent officiel

Référence légale

Articles 409 à 411 de la Loi électorale

But

Permettre au DGE d’assumer ses responsabilités en matière de financement des partis politiques et d’information au public.

Procédure

1. Recevoir du DGE l’avis de remplacement de l’agent officiel

 

2. Afficher l’avis de remplacement de l’agent officiel d’un candidat avec l’avis de scrutin

 

3. Transmettre l’avis de remplacement à chaque candidat ou à son mandataire

 

4. Classer une copie au dossier de consultation du candidat

 

5. La mise à jour de l’information dans GEP sera effectuée au DGE

Communiquer avec votre coordonnateur au besoin.