- Échéancier
- Premier jour : -31
- Dernier jour : 0
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 409 à 411 de la Loi électorale
But
Permettre au DGE d’assumer ses responsabilités en matière de financement des partis politiques et d’information au public.
Procédure
1. Recevoir du DGE l’avis de remplacement de l’agent officiel
2. Afficher l’avis de remplacement de l’agent officiel d’un candidat avec l’avis de scrutin
3. Transmettre l’avis de remplacement à chaque candidat ou à son mandataire
4. Classer une copie au dossier de consultation du candidat
5. La mise à jour de l’information dans GEP sera effectuée au DGE
Communiquer avec votre coordonnateur au besoin.