REV-2 Recevoir une demande de révision par correspondance par courrier ou par télécopieur

Référence légale

Article 206 de la Loi électorale

But

Transmettre, pour suivi, les demandes de révision reçues par courrier ou par télécopieur. Les demandes reçues par courriel sont prises en charge directement par l’assistant responsable de la supervision de la révision.

Procédure

1. Inscrire la date de réception sur la demande

2. Avant le jour -21, transmettre la demande de l’électeur à l’assistant responsable de la supervision de la révision

3. À partir du jour -21, transmettre la demande de l’électeur au secrétaire de la commission de révision