VOT-79 Recevoir une demande de vote BVI ou BVDE par correspondance

But

Transmettre à l’assistant responsable du mandat Itinérance IH-DE les demandes de vote BVI et BVDE reçues par correspondance.

Informations préalables

Les demandes de vote BVI et BVDE doivent être reçues au plus tard au jour -14 et traitées au plus tard au jour -12.

Procédure

1. Inscrire la date de réception sur la demande

2. Transmettre la demande de l’électeur à l’assistant responsable du mandat itinérance IH-DE