PER-0.4 Déterminer le nombre de postes requis pour le personnel de la révision nommé par le DS

Référence légale

Article 185 de la Loi électorale

But

Rechercher le personnel de la révision qui est nommé par le DS.

Informations préalables

Le DS doit combler les postes des réviseurs présidents et secrétaires pour toutes les commissions de révision.

Les personnes retenues pour agir comme réviseur président devront être approuvées par les partis politiques concernés lors de la rencontre avec les délégués officiels.

Procédure

1. Prendre connaissance de la description d’emploi:

• du réviseur président
• du secrétaire de la commission de révision

 

2. Déterminer le nombre de postes requis

Déterminer le nombre de réviseur président et de secrétaire dont vous aurez besoin en événement. Afin de bien identifier ce nombre, vous devez tenir compte des éléments suivants:

Type de commission de révision	Réviseur président	Secrétaire
Commission de révision ordinaire (CRO)	1	1
Commission de révision itinérante (CRI)	1	1
Commission de révision en milieu rural et semi-rural	1	1
Commission de révision spéciale (CRS)	1	1
Commission de révision spéciale en établissement d’enseignement (CRSEE)	1	1

Le nombre de personnes à recruter n’est pas forcément égal au nombre de poste que vous devez combler. Vous pouvez assigner une personne sur deux ou plusieurs postes qui ne sont pas en concurrence dans le calendrier. Par exemple, le réviseur président d’une CRO peut agir au même titre pour une CRS. Vous pouvez procéder de la même façon pour le réviseur président d’une CRI qui peut agir au même titre pour une CRSEE.

Rappelons que le réviseur président d’une CRSEE cumule les fonctions :

• de président TVI;
• d’assistant au vote dans un établissement d’enseignement.

 

3. Déterminer le nombre de substituts

Vous devez aussi prévoir des substituts pour les postes de réviseur président. Le nombre est déterminé de la façon suivante : 

Nombre de commissions de révision	Nombre de substituts
3 ou moins	1
plus de 3	2

Vous n’avez pas à prévoir de substituts pour les postes de secrétaire.

L’identification de substituts a pour but de pallier aux situations suivantes :

• le refus, par l’un ou l’autre des partis lors de la rencontre avec les délégués officiels, d’une personne pressentie pour agir à titre de réviseur président;
• le départ d’un réviseur président en cours d’événement;
• l’ajout d’une CRI en cas d’affluence imprévue.

Les substituts sont formés au même titre que les réviseurs présidents. Vous pouvez prendre connaissance du document suivant en lien avec la notion de substitut : Qu’est-ce qu’un substitut.

 

4. Consulter la liste des taux horaire et les modalités de rémunération

Les modalités de rémunération du personnel électoral sont décrites dans les documents suivants :  

• Tableau des taux et modalités de rémunération du personnel électoral
• Politique sur les frais de déplacement remboursables au personnel électoral (sauf DS et DAS)

 

5. Identifier les personnes pouvant potentiellement occuper les postes mentionnés ci-haut

Récupérez, dans vos registres ou archives, la liste du personnel ayant travaillé lors du dernier événement comme :

• réviseur président
• secrétaire de commission de révision

Si vous n’avez pas une telle liste dans vos registres ou archives, contactez votre coordonnateur. Vous pouvez aussi cibler des personnes faisant partie de votre réseau de connaissances et possédant les qualités recherchées pour ces postes.

Consignez par écrit les coordonnées de ces personnes dans l’onglet «Liste Révision» de l’Outil de calcul du personnel électoral. Enregistrez ce fichier et conservez-le dans vos dossiers électroniques, car vous devrez l’utiliser pour consigner d’autres informations. 

Par la suite, entrez en communication seulement avec les personnes pressenties pour occuper un poste de réviseur président afin de s’assurer de leur intérêt et de leur disponibilité. Vous ne faites que vérifier la disponibilité de ces personnes. L’embauche se fait uniquement après le décret.