PER-42.3 Recueillir les informations du personnel inscrit à l’autoformation (NAS et spécimen de chèque)

But

Recueillir le numéro d’assurance sociale et le spécimen de chèque du personnel lorsqu’ils viennent récupérer la Directive et transmettre l’information à l’assistant responsable du mandat Rémunération et finances pour saisir dans GEP

Informations préalables

Le personnel fournit souvent son N.A.S. et un spécimen de chèque lors de la séance de formation en présentiel. Pour le personnel qui choisi plutôt de suivre l’autoformation en ligne, il est possible de vous fournir ces informations lorsque la personne vient récupérer sa Directive au bureau du DS. 

Procédure

1. Consigner les informations dans un fichier

 Notez les éléments suivants : 

• Nom et prénom
• Numéro d’assurance sociale

Indiquez aussi si un spécimen de chèque vous a été remis.

2. Recueillir les spécimens de chèque

Récupérer les spécimens de chèque. Assurez-vous que le nom de la personne y est indiqué et que la mention « Nul » ou « Spécimen » y est inscrit.

Vous ne pouvez pas accepter simplement un numéro de compte et d’institution financière.

3. Remettre ces informations à l’assistant Rémunération et finances

Remettre sans tarder les informations et les spécimens de chèque à l’assistant responsable du mandat rémunération et finances afin qu’il en fasse la saisie dans GEP. Porter une attention particulière à la protection des renseignements personnels.