- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -22
- Intervenant et mandat
- Liste électorale
Référence légale
Article 192 de la Loi électorale
But
Produire les extraits de la liste électorale pour la révision:
- en milieu rural et semi-rural
- en région éloignée
Informations préalables
Le DS a établi, en activités préparatoires, les endroits où les commissions de révision itinérantes exerceront leurs fonctions dans les installations d’hébergement, en milieu rural et semi-rural et en région éloignée.
Procédure
1. Obtenir du DS la liste des endroits où une CRI siégera en milieu rural et semi-rural ou en région éloignée ainsi que leurs sections de vote associées
2. Récupérer les extraits de liste électorale des sections de vote identifiées au point 1
Listes électorales > Autres listes > Liste de travail des électeurs
3. Remettre les listes à l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural
L’assistant responsable de la liste électorale veillera à les transmettre à chacune des commissions concernées avant le début des travaux.