LIS-29 Récupérer, imprimer et remettre l’extrait de liste électorale pour la révision itinérante

Référence légale

Article 192 de la Loi électorale

But

Produire les extraits de la liste électorale pour la révision:

• en milieu rural et semi-rural
• en région éloignée

Informations préalables

Le DS a établi, en activités préparatoires, les endroits où les commissions de révision itinérantes exerceront leurs fonctions dans les installations d’hébergement, en milieu rural et semi-rural et en région éloignée.

Procédure

1. Obtenir du DS la liste des endroits où une CRI siégera en milieu rural et semi-rural ou en région éloignée ainsi que leurs sections de vote associées

2. Récupérer les extraits de liste électorale des sections de vote identifiées au point 1

Listes électorales > Autres listes > Liste de travail des électeurs

3. Remettre les listes à l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural

L’assistant responsable de la liste électorale veillera à les transmettre à chacune des commissions concernées avant le début des travaux.