LIS-1 Récupérer la liste électorale et les documents connexes au décret

Référence légale

Article 145 de la Loi électorale

But

Récupérer la liste électorale et les documents connexes au décret pour les besoins de l’événement.

Ne pas imprimer ces listes. Ne pas transmettre ces listes par courriel.

Informations préalables

La liste électorale et les documents connexes doivent être récupérés dans GEP et enregistrés sur les postes de travail du DS, DAS, des commissions de révision au bureau principal et, s’il y a lieu, au bureau secondaire pour consultation.

Le seul document à imprimer est le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (DGE-31-CE), pour être signé par le DS. Pour cet aspect, se référer à la procédure LIS-3 Transmettre le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits au décret. 

Les extraits de liste pour le vote seront imprimés plus tard.

Pour une vue d’ensemble schématisée : Cheminement de la liste électorale avec GEP 

Procédure

1. Récupérer dans GEP

Liste électorale au décret	Listes électorales  >  Listes officielles > Listes électorales au décret Pour consultation: Choisir le format PDF ou CSV (xsl). Cliquer sur «Consulter»
DOCUMENTS CONNEXES
Liste préliminaire des électeurs inscrits au vote hors Québec	Listes électorales > Listes officielles > Liste des électeurs inscrits au VHQ (Format csv) ou  Listes électorales > Listes officielles > Liste des électeurs inscrits au VHQ (Format pdf) Pour consultation: Choisir le format PDF ou CSV (xls). Cliquer sur «Consulter»
Liste des adresses où aucun électeur n’est inscrit	Territoire électoral > Rapports > Adresse sans électeur (format csv)
Relevé des électeurs inscrits (DGE-31-SV)	Révision > Certificats et relevés des électeurs inscrits > Relevé des électeurs inscrits par section de vote
Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (DGE-31-CE)	Révision > Certificats et relevés des électeurs inscrits > Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits

 

2.  Enregistrer la liste électorale et les documents connexes sur votre poste, et accompagner le DS et le DAS pour qu’ils les enregistrent également sur leurs postes respectifs

Vous devrez également accompagner les commissions de révision (CRO et CRI) du bureau principal et, s’il y a lieu, du bureau secondaire, à enregistrer la liste électorale et les documents connexes sur leurs poste lorsqu’elles entreront en fonction. Ils auront accès à la liste électorale seulement. Vous pouvez leur faire une copie papier des électeurs inscrits au vote hors Québec. Les autres documents connexes ne leur sont pas utiles.

3. Imprimer le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (DGE-31-CE) et le remettre au DS