- Échéancier
- Premier jour : -21
- Dernier jour : -14
- Intervenant et mandat
- Commission de révision itinérante
Référence légale
Articles 194 et 206 de la Loi électorale
Directives à la commission de révision (DGE-21)
But
Récupérer le matériel et les documents nécessaires à l’accomplissement des travaux de la CRI.
Informations préalables
Certains documents auront été remis à la CRI par l’assistant responsable du matériel (REV-1) et d’autres doivent être récupérés auprès de l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural.
Procédure
1. Avant chaque départ de la CRI, récupérer auprès de l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural.:
Les demandes de révision à traiter
- Liste des électeurs incapables de se déplacer qui ont demandé la révision itinérante dans les installations d’hébergement (DGE-74.6)
- Liste des électeurs hors circonscription qui ont demandé la révision itinérante dans les installations d’hébergement (DGE-74.6-HC)
- Liste des électeurs inscrits au vote au domicile et ayant demandé la révision itinérante (DGE-74.7-VB)
Les demandes inscrites sur ces trois listes ont été reçues préalablement au bureau du DS.
- Registre des demandes de vérification soumises à la commission de révision itinérante (DGE-74.8-VB) pour les électeurs déménagés ou décédés dans les IH
- Rapport de vérification – Électeur non recoupé (DGE-22.1)
L’horaire et l’itinéraire
Il s’agit de la feuille de route complétée par l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural..
La liste électorale de la section de vote de chaque électeur à visiter