RVS-20 Récupérer le matériel et les documents nécessaires aux travaux de la CRI

Référence légale

Articles 194 et 206 de la Loi électorale

Directives à la  commission de révision (DGE-21)

But

Récupérer le matériel et les documents nécessaires à l’accomplissement des travaux de la CRI.

Informations préalables

Certains documents auront été remis à la CRI par l’assistant responsable du matériel (REV-1) et d’autres doivent être récupérés auprès de l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural.

Procédure

1. Avant chaque départ de la CRI, récupérer auprès de l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural.:

Les demandes de révision à traiter

• Liste des électeurs incapables de se déplacer qui ont demandé la révision itinérante dans les installations d’hébergement (DGE-74.6)
• Liste des électeurs hors circonscription qui ont demandé la révision itinérante dans les installations d’hébergement (DGE-74.6-HC)
• Liste des électeurs inscrits au vote au domicile et ayant demandé la révision itinérante (DGE-74.7-VB)

Les demandes inscrites sur ces trois listes ont été reçues préalablement au bureau du DS.

• Registre des demandes de vérification soumises à la commission de révision itinérante (DGE-74.8-VB) pour les électeurs déménagés ou décédés dans les IH
• Rapport de vérification – Électeur non recoupé (DGE-22.1)

L’horaire et l’itinéraire

Il s’agit de la feuille de route complétée par l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural..

La liste électorale de la section de vote de chaque électeur à visiter

 

2- Faire les procédures RVS-21 (IH capacité 50 et plus), RVS-22 (IH capacité moins de 50) ou RVS-23 (domicile de l’électeur)