- Échéancier
- Premier jour : Aucun
- Dernier jour :
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
But
Prendre connaissance du territoire électoral de la circonscription et des données relatives aux sections de vote.
Procédure
1. Consulter les cartes des sections de vote
Utiliser les cartes des sections de vote qui vous ont été transmises par Élections Québec afin de visualiser l’emplacement :
- des sections de vote;
- des installations d’hébergement certifiées d’une capacité de 50 résidents et plus;
et identifier les éléments topographiques :
- les cours d’eau;
- les principales voies de circulation;
- les lieux susceptibles de servir comme endroit de gestion.
Noter que ces cartes sont également disponibles dans la bibliothèque : http://bds.labweb.qc.ca/territoire-electoral/.
2. Prendre connaissance des Descriptions des sections de vote (DSV)
Produire pour votre circonscription le rapport Description des sections de vote à partir du lien suivant:
http://bds.labweb.qc.ca/territoire-electoral/
Sauvegarder ce rapport sur le poste du DS et n’imprimer que les pages requises selon vos besoins.
Le rapport devra être produit à nouveau après le décret, selon la procédure TER-1.
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Descriptions des sections de vote
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DGE-970.2
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Servent à déterminer quelles rues sont incluses en entier ou en partie dans les sections de vote. Permettent de vérifier que les sections de vote attribuées à chacune des installations d’hébergement certifiées d’une capacité de 50 résidents et plus contiennent exclusivement les tranches d’adresses de celles-ci. Peuvent être utiles advenant qu’un avis spécial à l’électeur doive être envoyé. |
Toute demande de la part d’une organisation politique locale pour obtenir ce document avant la tenue d’un événement électoral doit être référée au Centre de renseignements d’Élections Québec.
3. Recueillir les statistiques sur les sections de vote de la circonscription
Territoire électoral > Sections de vote d’une circonscription > Produire les listes de statistiques
Le type d’événement est déjà sélectionné, ne pas le modifier.
Sélectionner :
- Liste des statistiques par municipalité et par secteur électoral;
- Liste des statistiques par section de vote;
- Liste des statistiques par section de vote à surveiller (415 électeurs et plus).
4. Produire la Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières
Spécifiquement pour les circonscriptions concernées par les mesures particulières :
Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Berthier, Bonaventure, Charlevoix–Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Dubuc, Duplessis, Gaspé, Gatineau, Îles-de-la-Madeleine, Labelle, Lac-Saint-Jean, Laviolette–Saint-Maurice, Matane-Matapédia, Pontiac, René-Lévesque, Rivière-du-Loup–Témiscouata, Roberval, Rouyn-Noranda–Témiscamingue et Ungava
Territoire électoral > Sections de vote d’une circonscription > Produire la liste des sections de vote concernées par des mesures particulières
Sélectionner :
- Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières.