REV-57 Récupérer les dossiers des commissions de révision ordinaire et itinérante

But

Récupérer les dossiers des commissions de révision ordinaire et itinérante.

Informations préalables

Chaque secrétaire a classé ses dossiers selon la procédure décrite à REV-55.

À la fin de la période de la révision ordinaire, le secrétaire remet ses dossiers à l’assistant responsable de la supervision de la révision .

Tous les dossiers seront conservés au bureau principal. Si une décision d’une commission de révision ordinaire devait être révisée par une commission de révision spéciale, vous pourrez retracer facilement le dossier et le transmettre à la commission de révision spéciale. 

Procédure

1. Classer les documents par commission de révision

Il est possible que vous deviez retracer le dossier papier d’une décision rendue par une commission de révision, ordinaire ou itinérante.

 

2. Retracer le dossier papier d’une décision

Puisque plus d’une commission de révision peut traiter les demandes de révision d’électeurs d’une même section de vote, vous devez d’abord vérifier dans GEP quelle commission a rendu la décision dans le dossier visé.

Vous pouvez rechercher de deux manières :

 

Rechercher la demande par son numéro	Révision > Rechercher et lister des demandes
Rechercher l’électeur	Révision > Rechercher un électeur

 

• Accéder à la demande pour savoir quelle commission a rendu cette décision.
• Les demandes de chaque commission sont classées par section de vote, puis par statut.