CAN-6 Rédiger l’avis du scrutin

Référence légale

Articles 260 et 261 de la Loi électorale

But

Informer le public, les candidats ou les mandataires de la date du scrutin, des candidats qui se présentent et de l’agent officiel de chaque candidat.

Procédure

1. Produire l’Avis du scrutin DGE-42.5 dans le cas où plus d’une déclaration de candidature a été reçue

Candidats et partis politiques  >  Production des listes officielles où plus d’une déclaration de candidature a été reçue.

 Sélectionner « Production des listes officielles des candidats et des délégués pour usage en circonscription ».

 Sélectionner « Avis du scrutin », soit en version français ou anglaise, ou les deux.

• Imprimer et signer l’avis du scrutin (il y en un pour chaque candidat).

 

2. Afficher l’Avis du scrutin DGE-42.5 dans le bureau principal

 

3. Transmettre une copie de l’Avis du scrutin à chaque candidat ou à son mandataire par le Portail des entités politiques

L’avis du scrutin est produit et transmis en français à chaque candidat ou son mandataire. Toutefois une version anglaise peut être produite et transmise sur demande.

 

 4. Numériser et transmettre l’Avis du scrutin au DGE par le module «Transmission de documents» de GEP

Transmission de documents > Gérer les documents transmis

 

5. Conserver une copie de l’avis