VOT-25 S’assurer du respect des dispositions légales concernant l’affichage partisan aux abords des BVO

Référence légale

Article 352 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-11

Informations préalables

Se référer aux documents suivants :

• directives DIR-11 ;
• procédure URG-3.

Procédure

1. Faire le tour des endroits de vote et des environs afin qu’aucune identification partisane ne soit visible sur les lieux de votation

2. Le cas échéant, aviser les candidats concernés afin qu’ils retirent toute affiche non conforme