REV-58 S’assurer que les avis d’intention sont expédiés

Référence légale

Articles 210 et 211 de la Loi électorale

But

S’assurer que tous les avis d’intention qui doivent être expédiés le soient à temps pour respecter le jour franc prévu par la loi.

Informations préalables

Avant de radier une personne ou de refuser d’en inscrire une, la commission de révision doit enquêter et informer cet électeur par un avis écrit indiquant les motifs de la décision qu’elle entend prendre afin de lui permettre de présenter ses observations en personne ou par écrit dans le délai qu’elle indique. L’enquête et la livraison de cet avis se font dans une même visite des agents réviseurs.

L’avis doit être d’un jour franc, c’est-à-dire que l’électeur doit disposer, pour présenter ses observations, d’au moins un jour complet qui n’est pas celui de la réception de l’avis ni celui de la convocation. Puisque la commission de révision ordinaire termine ses activités au jour -12, il est primordial que tous les avis aient été livrés au plus tard le jour -14, afin qu’elle puisse rendre une décision avant la fermeture de ses travaux.

En révision spéciale, il n’y aura pas d’avis d’intention (DGE-27) puisque les demandes doivent être faites en personne, par l’électeur lui-même.

 Procédure

1. Rechercher la demande

Révision > Rechercher et lister des demandes > 03 – Activités > Avis d’intention

Les demandes ayant une activité «Acheminer l’avis d’intention» avec le statut « À faire » apparaîtront en premier.

 

2. Faire les suivis appropriés auprès du secrétaire de la commission de révision, le cas échéant.