VOT-15 Si la liste électorale du BVA-BVIH ne peut être imprimée au jour -9, transmettre aux équipes de vote la liste des électeurs ayant voté et la liste des radiations en révision spéciale

But

Permettre aux équipes de BVA et de BVIH d’annoter la liste électorale pour tenir compte des électeurs qui ont déjà exercé leur droit de vote ou qui ont été radiés en révision spéciale.

Informations préalables

Cette activité doit être réalisée si :

  • des électeurs ont exercé leur droit de vote au BVDS, au BVHC, au BVI-BVDE, au BVEE ou au BVIRE les jours -10 et -9;

ET

  • que la liste électorale du BVA et du BVIH a été produite avant que le marquage soit terminé et avant que la commission de révision n’ait terminé d’entrer ses transactions à la fin du jour -9

Si la liste électorale pour le BVA et le BVIH est produite après que toutes ces opérations soient terminées, elle inclura toutes les marques du vote exercé et les radiations enregistrées en révision spéciale. Pour cette raison, il est conseillé de produire les listes électorales pour le BVA et le BVIH une fois que le marquage et la saisie des transactions de révision sont terminés. Ce n’est cependant pas possible dans les circonscriptions à plus grande étendue où les listes électorales devront être produites plus tôt pour être remises aux scrutateurs. Il faut alors demander aux équipes de BVA et de BVIH d’annoter la liste électorale pour garantir son intégrité. Cela sera fait à partir de la liste des électeurs ayant déjà voté et de la liste des électeurs qui ont été radiés en révision spéciale.

Procédure

1. Récupérer les listes auprès de la personne responsable du mandat Liste électorale.

Voir LIS-25.

2. Transmettre les listes aux équipes de BVA et de BVIH par le moyen le plus approprié.

La liste électorale devra ensuite être annotée par les équipes de BVA et de BVIH pour refléter le vote et les radiations des jours -10 et -9, et ce, avant de commencer à faire voter des électeurs au BVA et au BVIH.

Date de mise à jour : 8 mars 2022