- Échéancier
- Premier jour : -3
- Dernier jour : 0
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Article 340 de la Loi électorale
But
Signer et remettre aux PRIMO les formulaires Autorisation à voter à un électeur DGE-50 destinés au personnel travaillant lors du BVO.
Informations préalables
Une autorisation à voter ne doit pas être délivrée avant la fermeture du BVDS pour vous permettre de vérifier que la personne n’a pas déjà voté. Elle doit être remise par l’intermédiaire du PRIMO le jour même du scrutin.
Lorsque l’endroit compte plus d’un bureau de vote, référer le membre du personnel électoral concerné à un bureau de vote autre que celui où il exerce ses fonctions.
Rappelons que la section de vote du domicile de l’électeur n’est pas celle où il exerce son droit de vote. Le secrétaire concerné doit alors indiquer le numéro de section de vote du domicile et le numéro de ligne de l’électeur indiqués sur le formulaire DGE-50 dans la marge du formulaire Relevé de compilation des électeurs qui ont voté DGE-76.6.
Procédure
1. Signer les formulaires Autorisation à voter à un électeur DGE-50
Les formulaires doivent être signés par le DS ou le DAS.
2. Photocopier les formulaires DGE-50, apposer sur la copie la mention « SERMENT REQUIS » à côté du logo d’Élections Québec et les classer par section de vote où ces électeurs sont inscrits sur la liste électorale
3. Remettre les documents aux PRIMO
| Au PRIMO de l’endroit où le membre du personnel EXERCE son droit de vote | Au PRIMO de l’endroit où est domicilié le membre du personnel pour qui un formulaire DGE-50 a été émis |
| Original du formulaire Autorisation à voter à un électeur DGE-50 | Copie du formulaire Autorisation à voter à un électeur DGE-50 (avec la mention « SERMENT REQUIS ») : il est destiné aux scrutateurs, dans l’éventualité où une personne se présenterait pour voter sous son nom |
| Procédures à suivre dans l’endroit de votation où le personnel électoral exerce son droit de vote | Procédures à suivre dans l’endroit de votation où est domicilié un membre du personnel électoral pour qui une Autorisation à voter à un électeur DGE-50 a été émise |
4. Compiler le nombre d’autorisations accordées et transmettre ce nombre à Élections Québec et aux candidats
Voir la procédure VOT-24.