- Échéancier
- Premier jour : -11
- Dernier jour : -11
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
But
Signer le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision ordinaire pour la circonscription, afin de le transmettre à Élections Québec et aux candidats.
Informations préalables
Le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits est remis au DS par l’assistant responsable de la liste électorale.
À titre informatif, ce document permet de fixer la limite des dépenses électorales que doivent respecter les candidats dans la circonscription.
Procédure
1. Recevoir les documents suivants de la part de l’assistant responsable de la liste électorale
- Relevé des électeurs inscrits par section de vote (formulaire DGE-31-SV)
- Certificat attestant les relevés de électeurs inscrits (formulaire DGE-31-CE)
2. Signer le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (formulaire DGE-31-CE)
3. Numériser et transmettre le certificat signé à Élections Québec par l’entremise du module de transmission des documents de GEP
Transmission de documents > Gérer les documents transmis