LIS-15 Signer et transmettre le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision spéciale pour la circonscription

But

Signer le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision spéciale pour la circonscription, afin de le transmettre à Élections Québec et aux candidats.

Informations préalables

Le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits est remis au DS par l’assistant responsable de la liste électorale.

À titre informatif, ce document permet de fixer la limite des dépenses électorales que doivent respecter les candidats dans la circonscription.

Procédure

1. Recevoir les documents suivants de la part de l’assistant responsable de la liste électorale

• Relevé des électeurs inscrits par section de vote (formulaire DGE-31-SV)
• Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (formulaire DGE-31-CE)

2. Signer le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (formulaire DGE-31-CE)

3. Numériser et transmettre le certificat signé à Élections Québec par l’entremise du module de transmission des documents de GEP

Transmission de documents > Gérer les documents transmis

4. Déposer le document sur le portail des entités politiques 

5. Classer les originaux avec les documents de la révision et les retourner à Élections Québec à la fin de l’événement (REV-60)