- Échéancier
- Premier jour : -8
- Dernier jour : -1
- Intervenant et mandat
- Formation
Référence légale
Articles 144, 250 à 255 et 512 de la Loi électorale
But
Former les scrutateurs et les secrétaires du BVO.
Informations préalables
Ces personnes sont formées par l’assistant responsable de la formation.
L’assistant responsable la formation doit avoir en main son matériel de formation (PER-42), incluant notamment la liste des endroits de gestion pour le BVO.
Lors des séances de formation animées par l’assistant responsable de la formation, il est important que l’autorité du DS soit clairement établie (ex. : par sa présence ou par un message sans ambiguïté).
Procédure
1. Accueillir les participants à leur arrivée, puis :
- leur faire signer la feuille de présence;
- remettre les documents nécessaires à la formation;
- jumeler les participants en fonction de leur équipe respective, si possible.
- Les scrutateurs et secrétaires de bureau de vote le jour du scrutin seront nommés et assermentés le matin même de leur journée de travail.
2. Présenter l’équipe et le déroulement de la séance de formation
3. Dispenser la formation :
- donner la formation à l’aide du Guide du formateur;
- présenter les diapositives, selon les besoins;
- faire les exercices dans le Cahier d’exercices;
- vérifier la compréhension des participants par quelques questions et en les observant lors de la réalisation des exercices.
Notez bien :
- que les scrutateurs et secrétaires qui travaillent dans un endroit ayant trois bureaux de vote et moins agissent aussi comme membres TVI. Ainsi, vous devrez retenir ces personnes à la suite de cette formation afin de leur transmettre le contenu pour qu’elles puissent bien remplir cette tâche, à moins qu’elles ne suivent l’autoformation en ligne. L’assistant responsable du recrutement peut vous confirmer cette information.
À la fin de la séance de formation, inviter le personnel électoral à voter par anticipation, notamment au BVDS. Un membre du personnel incapable de se prévaloir de son droit de vote avant le jour du scrutin peut cependant obtenir une autorisation à voter (voir PER-87).
4. Répondre aux questions des participants et :
- leur mentionner la rémunération prévue, les conditions pour les déplacements et les impacts financiers (impôt, relevé d’emploi, etc.);
- leur signaler les conditions de congé sans rémunération que l’employeur doit accorder à un employé membre du personnel électoral (art. 144 de la Loi électorale);
- leur préciser les périodes d’interdiction du travail partisan. À ce sujet, consultez le document Période d’interdiction du travail partisan pour le personnel électoral.
5. Recueillir les spécimens de chèque avec la mention « Annulé » que certains participants auront apportés
S’assurer que le nom de l’employé est clairement indiqué sur le chèque.
6. À partir des renseignements obtenus auprès du DS, fournir les explications pour la remise du matériel nécessaire à l’accomplissement de la tâche et, le cas échéant, en assurer la distribution
La procédure VOT-48 présente les consignes pour remettre aux PRIMO les urnes et le matériel requis en vue du BVO. En fonction du territoire de la circonscription et de situations particulières, il est possible que le DS ait prévu d’autres modalités pour la remise du matériel.