VOT-27 Superviser le BVO (de 9 h 30 à 20 h)

Référence légale

Articles 259.1 à 259.9, 333 à 359 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-11, DIR-12, DIR-19 et DIR-21

But

S’assurer que le BVO se déroule conformément aux dispositions de la Loi électorale et des directives du DGE.

Procédure

1. Faire procéder, par le PRIMO, à une vérification préalable de l’affichage partisan aux abords des endroits de vote

Voir la procédure URG-3.

 

2. S’assurer, par l’entremise des PRIMO, de la présence du personnel du scrutin au moins une heure avant l’ouverture des bureaux de vote

 

3. Gérer les substituts afin que le scrutin commence à l’heure prévue par la loi

Tant que le temps le permet, remplacer les personnes absentes par des substituts qui, selon votre plan, ont été envoyés sur les lieux de vote, se présentent au bureau principal pour être déployés au besoin, ou encore restent disponibles à leur domicile jusqu’à une certaine heure déterminée à l’avance. Les substituts sont gardés en disponibilité jusqu’à concurrence de 4 heures par jour.

Si le temps ne le permet pas, appliquer la procédure de la « chaise musicale » car le scrutin ne peut être retardé.

• Un scrutateur peut être remplacé par un secrétaire.
• Un secrétaire peut être remplacé par un représentant d’une personne candidate qui est sur place.
• Un aide-PRIMO peut également remplacer un membre du personnel.
• Dans tous les cas, le PRIMO est autorisé à remplacer un membre du personnel temporairement jusqu’à son remplacement.

 

4. Être joignable en tout temps, au bureau principal et lors des visites dans les endroits de gestion

Le DS peut visiter les endroits de gestion le jour du scrutin. Toutefois, privilégiez une période d’accalmie, tant au bureau principal que dans les principaux endroits de gestion, pour le faire.

 

5. Prévoir une équipe d’assistants pour la supervision du vote

• Sur le terrain pour la visite des différents lieux de vote
  • Résoudre les cas problèmes
  • Apporter du matériel additionnel
• Au bureau pour les appels
  • Support au PRIMO pour les questions du personnel électoral et les cas problématiques qui surviennent
  • Support aux électeurs pour les questions sur leur lieu de vote et la façon de voter

6. Rester en contact permanent avec les PRIMO

• S’assurer d’être informé, dans les plus brefs délais, de toute situation qui demande une intervention immédiate
• Communiquer tout renseignement susceptible d’être utile pour les PRIMO

Vous pouvez produire, dans GEP, la liste des noms et numéros de téléphone des PRIMO et aides-PRIMO, par endroit de gestion :Endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et rapports > Produire les listes officielles des endroits de gestion

Choisir la liste « des endroits de vote le jour du scrutin, commodités et primo » dans la section Listes de travail et l’ordre de tri « par nom d’endroit de gestion ».

 

7. Gérer, avec le PRIMO, l’accès des médias à l’endroit de vote

Assurez-vous que les règles en cette matière soient respectées : voir la procédure COM-3.

Il est important que le DS soit équitable dans les autorisations qu’il accorde. Par exemple, s’il autorise une équipe de tournage à filmer un candidat se rendant voter, il doit l’accorder à toutes les autres.

 

8. Conserver une copie des autorisations à voter DGE-50 émises en vertu de l’article 340 de la Loi électorale

Elles devront être transmises à la fin de l’événement au DGE.

 

9. Informer votre coordonnateur de toute situation d’exception et appliquer ses directives

 

10. Nommer et assermenter des aides pour le retour des urnes, si nécessaire

Voir la procédure PER-1.2.