VOT-81 Superviser le déroulement du BVI et du BVDE

Référence légale

Articles 204, 264, 265, 301.6 à 301.22, 334 et 347 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-3, DIR-11, DIR-14, DIR-15 et DIR-21

Directives aux scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur DGE-58.

But

S’assurer que le BVI et le BVDE se déroulent conformément aux dispositions de la Loi électorale et des directives du DGE.

Informations préalables

Principales caractéristiques du vote itinérant (BVI)

Le vote itinérant permet aux électeurs domiciliés ou hébergés temporairement dans certaines installations de voter à leur chambre ou à leur appartement, s’ils sont incapables de se déplacer. Ces installations sont : 

• un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou une résidence privée pour aînés, si un bureau de vote n’y a pas été établi
• un centre hospitalier
• un centre de réadaptation 
• une maison de soins palliatifs
• une ressource en dépendance

Les représentants des candidats sont admis au dépouillement du vote, mais pas au moment où le vote s’exerce.

Le dépouillement du vote itinérant se fait à l’endroit déterminé par le DS, à partir de 20 h le soir du scrutin.

La même équipe et la même urne peuvent être utilisées pour le BVI et le BVDE.

 

Vote itinérant de l’électeur intra circonscription

Le bureau de vote se rend auprès d’un électeur hébergé temporairement dans une installation d’hébergement située dans la circonscription où l’électeur est domicilié. Cet électeur vote sur un bulletin de vote identifié à la circonscription. L’électeur doit en faire la demande au plus tard au jour -14.

 

Vote itinérant de l’électeur hors circonscription

Le vote itinérant hors circonscription permet à l’électeur hébergé temporairement dans une installation d’hébergement d’une circonscription autre que celle de son domicile d’exercer son droit de vote, tout en votant pour un candidat de la circonscription de son domicile. L’électeur vote sur un bulletin de vote en blanc. L’électeur doit en faire la demande au plus tard le 14e jour précédant le scrutin.

Chaque jour, le DS de la circonscription du domicile des électeurs ayant voté hors circonscription transmet aux candidats la liste des électeurs ayant voté hors circonscription.

 

Principales caractéristiques du vote au domicile de l’électeur (BVDE)

Le vote au domicile de l’électeur s’adresse aux électeurs qui sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé en leur permettant d’exercer leur droit de vote à leur domicile. L’électeur qui agit comme aidant naturel de cet électeur peut se prévaloir de ce même droit s’il remplit les conditions du troisième paragraphe de l’article 301.19 de la Loi électorale.

L’électeur doit en faire la demande au plus tard le 14e jour précédant le scrutin. La demande peut être faite par téléphone ou par écrit. Au moment de voter, l’électeur devra déclarer sous serment qu’il ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé (serment DGE-74.12).

Les représentants des candidats sont admis au dépouillement du vote, mais pas au moment où le vote s’exerce.

Il n’y a pas de vote hors circonscription au BVDE.

Le dépouillement du vote au domicile de l’électeur se fait à l’endroit déterminé par le DS pour les votes anticipés. Il commence à partir de 18 h le soir du scrutin.

La même équipe et la même urne peuvent être utilisées pour le BVI et le BVDE.

 

Lieux, jours et heures du vote

Le BVI et le BVDE se tiennent au domicile ou à la résidence temporaire de l’électeur (pour le BVI seulement) qui en fait la demande par téléphone ou par écrit, au plus tard le 14e jour précédant celui du scrutin.

Les deux types de vote se déroulent en même temps, soit les 10e, 9e, 6e, 5e et 4e jours précédant le jour du scrutin, aux heures fixées par l’assistant responsable du mandat itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural, avec l’aide du DS. Le dernier jour, le vote se termine au plus tard à 14 heures. 

Chaque jour, le vote de ces électeurs est marqué dans GEP. Voir VOT-33.

Pour plus d’informations sur la période pendant laquelle se déroulent les votes spéciaux, voir le tableau Concomitance des votes.

 

Inscription à la commission de révision itinérante

Les dispositions du BVI et du BVDE sont incluses dans les dispositions relatives au vote par anticipation. Il y a donc obligation pour l’électeur d’être inscrit sur la liste électorale avant la fin de la révision ordinaire pour voter.

Un électeur présentant une demande conforme de BVI ou de BVDE au plus tard le 14e jour précédant le jour du scrutin, mais qui n’est pas inscrit à la section de vote de son domicile peut demander que la commission de révision itinérante se déplace à son domicile ou à sa résidence temporaire afin qu’il présente sa demande d’inscription.

 

Table de vérification de l’identité de l’électeur (TVI)

L’électeur qui ne peut établir son identité conformément aux articles 264 et 265 de la Loi électorale doit obtenir une attestation de la table de vérification de l’identité de l’électeur. Pour les deux types de vote, les fonctions de membres de la TVI sont assumées par le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote. Cette table est donc constituée du scrutateur, du secrétaire et d’un président désigné par le directeur du scrutin.

Pour le vote au domicile de l’électeur, le directeur du scrutin aura préalablement vérifié auprès de l’électeur s’il a en main l’une des pièces requises pour voter, et, dans le cas contraire, il aura prévu de joindre à l’équipe de scrutateur-secrétaire, un président. Toutefois, si une fois sur place vous constatez que l’électeur ne peut s’identifier avec l’une des 5 pièces requises, le scrutateur doit immédiatement téléphoner au directeur du scrutin ou à la personne que ce dernier aura désignée.

 

L’absence d’isoloir et le secret du vote

Lors du vote itinérant et lors du vote au domicile de l’électeur, l’isoloir n’est pas requis. Lorsqu’un électeur exerce son droit de vote, le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et le président de la TVI doivent faire le nécessaire pour assurer le secret du vote. Ils doivent, au besoin, se retirer à l’écart afin de permettre à l’électeur d’exercer son vote en toute quiétude.

L’affiche comportant la photographie des candidats doit être transportée avec le matériel lors du vote itinérant et elle doit être montrée à l’électeur.

 

Assistance pour voter

L’électeur incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut se faire assister :

• soit par un parent ou un conjoint (électeur ou non), tel que prévu au premier alinéa de l’article 347 de la Loi électorale;
• soit par une autre personne (électrice ou non), en présence du scrutateur et du secrétaire. Ce tiers doit prêter serment à l’effet qu’il n’a pas déjà porté assistance, au cours du scrutin, à un autre électeur qui n’est pas son conjoint ou son parent au sens de l’article 204 de la Loi électorale;
• soit par le scrutateur, en présence du secrétaire.

 

Information aux électeurs

L’information concernant ces deux types de vote se trouve dans le Guide pour l’élection qui accompagne l’avis d’inscription et sur le site Internet d’Élections Québec.

 

Procédure

1. S’assurer de la présence du personnel du scrutin au moment convenu, par l’entremise de l’assistant responsable du mandat supervision du vote

 

2. Gérer les substituts dans l’éventualité où un scrutateur ou un secrétaire ne se présente pas

 

3. S’assurer que les équipes de BVI–BVDE qui feront voter des électeurs hors circonscription ont reçu les instructions requises

• Repérage de ces électeurs sur l’extrait de la liste électorale;
• Utilisation de bulletins de vote en blanc;
• Obligation de présenter à l’électeur la liste des candidats de sa circonscription;
• Information sur les journées où l’équipe devra faire voter des électeurs hors circonscription;
• Retour des enveloppes contenant le matériel pour le vote hors circonscription (bulletins de vote, registre, etc.).

 

4. S’assurer que l’assistant responsable du mandat supervision du vote reste en contact permanent avec les équipes de vote afin d’être informé, dans les plus brefs délais, de toute situation qui demande une intervention immédiate

Lorsque l’urne contient entre 350 et 400 bulletins de vote et que le vote n’est pas terminé, vous devez ouvrir une urne supplémentaire, vous référer à la procédure VOT-39.

5. Être présent au bureau principal pendant les jours du BVI-BVDE ou, si vous devez vous rendre à un endroit de vote, vous assurer que votre coordonnateur peut vous joindre en tout temps

 

6. Informer votre coordonnateur de toute situation d’exception et appliquer ses directives

 

7. Remettre les feuilles de temps au personnel électoral pour le vote

 Les feuilles de temps doivent être remplies chaque jour, au retour des équipes BVI-BVDE. Elles sont préparées par l’assistant responsable du mandat recrutement.

 

8. Superviser le marquage du vote

Voir VOT-33.