VOT-49 Superviser le tri des enveloppes contenant le vote HC

But

Superviser le tri des enveloppes contenant le vote hors circonscription pour l’envoi à Élections Québec pour leur dépouillement.

Cette opération, bien qu’elle doit être exécutée avec rigueur pour ne pas laisser de bulletin HC dans les urnes INTRA, doit être terminée le plus rapidement possible, soit avant 18 h.

Il est important d’inclure également les enveloppes 709-HC relatives aux votes hors circonscription exercés lors du BVIH et du BVI le cas échéant.

 

 

Informations préalables

À la clôture du vote au jour -4, les urnes du BVDS, du BVEE ainsi que celle BVIRE, le cas échéant, doivent être ouvertes pour y retirer les enveloppes contenant le vote hors circonscription ENV-709 HC. Cette activité se déroule au bureau principal du DS sous votre supervision. Même les urnes qui se trouvent dans les bureaux secondaires doivent être rapatriées au bureau principal puisque le vote hors circonscription sera ramassé dès 18 h le jour -4 pour être acheminé à Élections Québec. La procédure à suivre par les préposés au vote est décrite dans leurs directives DGE-82.

 

Procédure

1. S’assurer que toutes les urnes utilisées au BVDS, au BVEE et au BVIRE sont arrivées au bureau principal

 Pour connaître le nombre d’urnes utilisées pour chaque type de vote, vous pouvez produire l’inventaire des urnes des bureaux de vote anticipés dans GEP :

Vote > Inventaire des urnes des bureaux de votes anticipés

 

Si toutes les urnes ne peuvent être acheminées au bureau principal au jour -4, pour des raisons exceptionnelles (trop grande distance, par exemple), s’assurer auprès du DS qu’une entente a été prise avec le coordonnateur pour que le vote hors circonscription soit envoyé aux bureaux de Élections Québec dans les meilleurs délais.

 

2. S’assurer que toutes les enveloppes DGE-766.1 HC du vote hors circonscription sont retirées des urnes

Indiquer au préposé de procéder rigoureusement afin de s’assurer qu’aucun bulletin HC ne reste coincé dans les rabats des urnes ou entre plusieurs bulletins intra. Tous les bulletins de vote HC doivent être retirés de l’urne. Le vote intra-circonscription et tout le reste du matériel doivent rester dans l’urne. Le vote intra-circonscription sera dépouillé le soir du scrutin, dans la circonscription.

 

3. S’assurer que les enveloppes ENV-766.1 HC soit triées par circonscription du domicile et, qu’elles soient attachées ensemble

Cette étape est essentielle pour le départage rapide des enveloppes provenant des 125 circonscriptions à Élections Québec. Relier les enveloppes d’une même circonscription avec un élastique ou dans une enveloppe identifiée à cette circonscription si la quantité est trop grande.

 

4. S’assurer que les enveloppes ENV-766.1 HC soient déposées et regroupées par circonscription dans une enveloppe ou plusieurs ENV-709 identifiées HC

 

5. Sceller les enveloppes

• Utiliser un scellé DGE-70.3 pour chaque enveloppe
• Apposer ses initiales sur les scellés

 

6. Déposer toutes les enveloppes ENV-709 HC dans une ou des urnes identifiées à votre circonscription avec la mention HC

Sceller les urnes :

• Coller un scellé DGE-70.3 sur l’orifice
• Fermer l’urne en collant des scellés DGE-70.1 et DGE-70.2
• Apposer ses initiales sur les scellés

 

7. Informer le DS du nombre d’urnes à ramasser par Élections Québec

 

8. Ramasser et placer dans un endroit sécuritaire toutes les urnes HC contenant le vote hors circonscription exercé

Ces urnes seront ramassées pour être acheminées à l’entrepôt d’Élections Québec où se déroulera le dépouillement du vote hors circonscription.