- Échéancier
- Premier jour : -11
- Dernier jour : -4 (jour -4, 14h)
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 263 à 280.1 et 352 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-4
But
S’assurer que le BVDS se déroule conformément aux dispositions de la Loi électorale et des directives du DGE.
Informations préalables
Le vote de l’électeur au bureau du DS offre aux électeurs plus de latitude en ce qui a trait au moment d’exercer leur droit de vote. Il permet aux électeurs domiciliés dans la circonscription et aux électeurs qui résident temporairement dans une circonscription de voter. L’électeur vote pour un candidat de la circonscription de son domicile.
L’électeur domicilié dans la circonscription (vote intra-circonscription) vote sur un bulletin de vote régulier. L’électeur hors circonscription vote sur un bulletin de vote en blanc.
Pour tous les détails sur ce type de vote, référez-vous aux Directives du DGE au DS ainsi qu’à la Directives au préposé au vote DGE-82
Procédure
Au plus tard la veille du vote
1. Vérifier l’aménagement des locaux et le fonctionnement des appareils informatiques et téléphoniques dans le bureau principal et les bureaux secondaires, le cas échéant
2. Vérifier qu’aucune identification partisane n’est visible sur les lieux de votation
L’affichage partisan est toutefois permis sur un local électoral d’un candidat situé dans un lieu voisin du bureau principal ou secondaire du DS.
Les jours du vote
1. S’assurer de la présence du personnel au moins une heure avant l’ouverture du bureau de vote
2. Faire vérifier, par le préposé au vote, l’affichage partisan aux abords de l’endroit de vote
3. Assurer une présence au bureau principal
4. Superviser le marquage du vote
Voir VOT-31.
Si vous devez ouvrir une urne supplémentaire, par exemple lorsque l’urne contient entre 350 et 400 bulletins de vote et que le vote n’est pas terminé, vous référer à la procédure VOT-39.
5. Informer votre coordonnateur de toute situation d’exception
Chaque soir du vote
1. Entreposer les urnes et le matériel électoral dans un endroit sécuritaire
2. Remettre les feuille de temps au personnel électoral pour le vote
Les feuilles de temps doivent être remplies chaque jour. Elles sont préparées par l’assistant au recrutement.