RVS-30 Recevoir une demande présentée à la commission de révision itinérante en milieu rural et semi-rural

Référence légale

Article 179 de la Loi électorale

Directives à la  commission de révision (DGE-21)

But

Traiter les demandes des électeurs qui se présentent devant la commission de révision itinérante siégeant en milieu rural et semi-rural.

Informations préalables

Avant de réaliser cette procédure, vous devez faire la procédure RVS-20.

Se référer aux Directives à la commission de révision (DGE-21) à la section « Les particularités de la révision itinérante ». 

 

Procédure

1. Suivre l’itinéraire et l’horaire remis par l’ARV (feuille de route) 

 

2. Installer le personnel et le matériel nécessaire aux travaux de la CRI 

 

3. Accueillir les demandes des électeurs

Une demande présentée à la CRI peut l’être par

• l’électeur lui-même;
• son parent qui est électeur;
• sa conjointe ou son conjoint qui est électeur;
• un électeur qui cohabite avec lui.

 

4. Analyser la demande et prendre action

Remplir le formulaire DGE-24 papier. Vous pouvez accepter, refuser ou mettre à l’étude pour enquêter la qualité d’électeur. Dans la plupart des cas, vous pouvez prendre une décision immédiatement. 

Si l’électeur n’a pas en sa possession les pièces justificatives requises, mettre la demande comme étant incomplète jusqu’à l’obtention des renseignements manquants. Si, malgré la présence des pièces requises, vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour prendre une décision, vous devez mettre la demande à l’étude (voir REV-22).

 

5. Faire signer la demande et la remettre à l’électeur

Après signature du formulaire DGE-24 par l’électeur et les réviseurs, remettre à l’électeur la copie 2. La copie 1 sera brochée à la copie imprimée à partir de GEP, au retour au bureau du DS.

 

6. Au retour au bureau du DS, enregistrer les demandes dans GEP

Voir la procédure RVS-31.