- Échéancier
- Premier jour : +1
- Dernier jour : +8
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
But
Transmettre à Élections Québec tous les formulaires DGE-10620 requis par le personnel responsable de la Liste électorale permanente.
Informations préalables
Le DS s’est vu remettre au retour des urnes du BVO des formulaires remplis DGE-10620 Cas de non-inscription pour des électeurs non inscrits sur la liste électorale. Le retour à Élections Québec de ces formulaires permettra le traitement adéquat sur la Liste électorale permanente après l’événement.
Procédure
1. Retourner par MESSAGERIE (Postes Canada ou Purolator) au Service de la Liste électorale permanente tous les formulaires DGE-10620 (excluant les formulaires vierges qui sont traités dans la procédure ENG-59) :
| DGE-10620 | Cas de non-inscription à faire examiner par Élections Québec |
Dans le cas de Purolator, inscrire le numéro de compte suivant pour le paiement : 1815651
Dans le cas de Postes Canada, inscrire le numéro de compte suivant pour le paiement : 1681019
Adresse à inscrire sur l’envoi :
Élections Québec
a/s Service de la Liste électorale permanente
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Aucune élimination de ces formulaires (DGE-10620) ne doit être faite et aucune copie de ces documents ne peut être conservée par le DS.