- Échéancier
- Premier jour : -1
- Dernier jour : -1
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Article 340 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-23
But
Informer les candidats et Élections Québec du nombre d’autorisations à voter à un électeur DGE-50 délivrées à des électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité et au personnel électoral (BVO).
Procédure
1. Compiler le nombre d’autorisations à voter DGE-50 émises en application de l’article 340 de la Loi électorale
2. Transmettre, la veille du BVO, le nombre d’autorisations à voter délivrées à des électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité et au personnel électoral
Ne jamais divulguer aux candidats le nom des électeurs visés.
Mode de transmission :
- aux candidats : par le moyen le plus approprié
- à Élections Québec : à l’aide du formulaire envoyé à votre adresse courriel DS par Élections Québec