- Échéancier
- Premier jour : -11
- Dernier jour : -11
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 301.9 et 301.22 de la Loi électorale
But
Transmettre aux candidats la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE au terme de la période d’inscription ainsi que la liste des endroits où se rendra le bureau de vote itinérant.
Procédure
1. Récupérer les listes auprès de l’assistant responsable du mandat itinérance IH-DE
- Électeurs inscrits au vote au domicile (DGE-10-DE)
- Électeurs inscrits au vote itinérant IH et liste des endroits où se rendra le bureau de vote itinérant (DGE-10-VI)
2. Déposer les listes sur le portail des entités politiques.
Ne pas transmettre ces listes par courriel puisqu’y figurent des données nominatives.