VOT-84 Transmettre aux candidats la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI

Référence légale

Articles 301.9 et 301.22 de la Loi électorale

But

Transmettre aux candidats la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE au terme de la période d’inscription ainsi que la liste des endroits où se rendra le bureau de vote itinérant.

Procédure

1. Récupérer les listes auprès de l’assistant responsable du mandat itinérance IH-DE

• Électeurs inscrits au vote au domicile (DGE-10-DE)
• Électeurs inscrits au vote itinérant IH et liste des endroits où se rendra le bureau de vote itinérant (DGE-10-VI)

2. Déposer les listes sur le portail des entités politiques.

Ne pas transmettre ces listes par courriel puisqu’y figurent des données nominatives.