- Échéancier
- Premier jour : -25
- Dernier jour : -12
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 135 et 302 de la Loi électorale
But
Au plus tard le 12e jour avant le scrutin, transmettre aux candidats la liste des endroits où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin.
Informations préalables
La liste à transmettre a été produite à ENG-39.
Pour sa part, le DGE extrait ces informations du système et les transmet aux corps policiers de la circonscription électorale.
Procédure
1. Déterminer les intervenants à qui la liste sera transmise
- Liste des candidats (cette liste est susceptible de changer jusqu’au jour -16)
2. Déposer la liste officielle sur le Portail des entités politiques
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Liste |
Destinataires |
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