LIS-12 Transmettre aux candidats les listes des électeurs ayant voté par anticipation et des électeurs radiés en révision spéciale

Référence légale

Article 301.5 de la Loi électorale

But

Fournir aux candidats les listes suivantes après chaque jour de vote (-10 à -4) :

  • Liste des électeurs qui ont voté
  • Liste des électeurs pour lesquels le marquage du vote a été annulé
  • Liste des électeurs radiés en révision spéciale

Informations préalables

La transmission de ces listes est obligatoire en vertu de la loi, chaque soir suivant le vote, des jours -10 à -4 inclusivement.  

L’assistant responsable de la liste électorale enregistre ces listes sur le poste de travail du DS dès que le marquage du vote est terminé, et ce, après chaque soir de vote (voir LIS-25).

Procédure

1. S’assurer que l’assistant responsable de la liste électorale a bien enregistré les listes suivantes sur votre poste de travail :

  • Liste des électeurs ayant voté (DGE-13-RQ)
  • Liste des électeurs pour lesquels le marquage de vote a été annulé (DGE-13-MA)
  • Liste des électeurs radiés en révision spéciale (DGE-32-RS)

Ces documents doivent être enregistrés à la fois en format PDF et CSV.

2. Déposer ces listes sur le portail des entités politiques.

Date de mise à jour : 22 mars 2022