LIS-4 Transmettre la liste électorale et les documents connexes au décret

Référence légale

Article 146 de la Loi électorale

But

Permettre aux candidats et aux délégués d’obtenir les listes prévues par la loi au décret, soit :

• la Liste électorale (aux candidats seulement);
• la Liste préliminaire des électeurs inscrits au vote hors Québec (aux candidats seulement);
• la Liste des adresses où aucun électeur n’est inscrit;
• le Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (LIS-3).

Informations préalables

Les listes sont déposées par Élections Québec sur un portail sécurisé. Elles devront être récupérées par les candidats à l’aide d’un mot de passe. Les listes sont récupérables une fois par publication. En cas de problème lors de la récupération, voir la procédure LIS-28.

Pour une vue d’ensemble schématisée : Cheminement de la liste électorale avec GEP 

Procédure

Pour les candidats

1. Réaliser les procédures, CAN-2, CAN-3 et CAN-4 pour recevoir, vérifier et accepter la déclaration de candidature.
2. Remettre la procédure informatique aux candidats pour la récupération de la liste électorale et des documents connexes qui leur permettra d’accéder au portail sécurisé.
3. Communiquer en personne ou par téléphone le mot de passe pour les ayant-droit. Ce mot de passe est dans une enveloppe confidentielle que vous avez reçue avec votre matériel électoral. Le mot de passe permet l’ouverture de la liste.

Pour les délégués

1. Suivre la procédure CAN-9 pour saisir les délégués dans GEP. À la suite de cette saisie, les délégués auront accès au portail sécurisé.