ENG-23 Transmettre les listes des endroits pour la révision et les votes anticipés

Référence légale

Articles 180 et 300 de la Loi électorale

 

But

Informer les divers intervenants des endroits où siégeront les différentes commissions de révision (CR, CRS, CRI et , s’il y a lieu, CRSEE et CRRE) ainsi que ceux utilisés pour le vote par anticipation (BVA et BVIH et, s’il y a lieu, BVEE et BVIRE), tel que le prévoit la loi.

 

Informations préalables

Les listes à transmettre ont été produites à ENG-22.

Pour sa part, le DGE extrait ces informations du système et les transmet aux corps policiers de la circonscription électorale.

 

Procédure

1. Déterminer les intervenants à qui seront transmis les listes

• Liste des candidats (cette liste est susceptible de changer jusqu’au jour -16);
• Liste des partis autorisés représentés à l’Assemblée nationale (les coordonnées sont fournies par note de service en événement).

 

2. Déposer les listes officielles sur le Portail des entités politiques

Listes	Destinataires
DGE-3.3 DGE-3.7 DGE-3.15	aux candidats; au député indépendant autorisé; aux partis autorisés représentés à l’Assemblée nationale; à tout autre parti qui en fait la demande.
Listes	Destinataires
DGE-3.4 DGE-3.11 DGE-3.14 DGE-3.17	aux candidats; aux instances autorisées d’un parti à l’échelle de la circonscription.