ENG-10 Transmettre les coordonnées du bureau principal DGE-3 et du bureau secondaire DGE-3.20 aux ayants droit

Référence légale

Article 132 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS: DIR-1

But

Informer les délégués officiels ainsi que les partis politiques ayant des instances locales des coordonnées du DS dans leur circonscription.

Informations préalables

Les formulaires Adresse du bureau principal du directeur du scrutin DGE-3 et Adresse du bureau secondaire du directeur du scrutin DGE-3.20 ont été produits à l’activité ENG-2.

Procédure 

1. Transmettre une copie des formulaires signés DGE-3 et s’il y a lieu, DGE-3.20 produits à la procédure ENG-2 par le moyen le plus approprié

• aux délégués officiels;
• aux instances locales autorisées des partis politiques.