BUL-7 Transmettre les fichiers du bulletin de vote et de l’affiche à l’imprimeur

Référence légale

Articles 320 à 324 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-9

Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote

But

Transmettre le fichier du bulletin de vote et de l’affiche à l’imprimeur afin que ce dernier les imprime pour tous les types de votes. De plus, revoir avec lui toutes les modalités qui entourent l’impression des bulletins de vote et de l’affiche.

Informations préalables

L’imprimeur a reçu, au 17e jour qui précède le scrutin, le papier à bulletin de vote d’Élections Québec.

Procédure

1. Recevoir le courriel avec le fichier du bulletin de vote et de l’affiche en pièce jointe

Le courriel sera envoyé par la Direction des communications, au jour -16 (au plus tard le matin du jour -15). Le fichier du bulletin de vote et celui de l’affiche seront en pièces jointes au courriel (deux fichiers séparés).

 

2. Transmettre par courriel à l’imprimeur :

• le fichier du bulletin de vote;
• le fichier de l’affiche;

L’original des photographies des candidats doit aussi être transmis à l’imprimeur, sur le support qui aura été convenu avec lui (papier ou numérique). Vous pouvez lui transmettre les originaux à partir du jour -16, dès la fin de vos mises en candidature.

Les fichiers numériques des photographies reçues avec le service de candidature en ligne devront être envoyés par courriel à l’imprimeur. 

 

3. Revoir avec l’imprimeur :

• les spécifications techniques pour l’impression des bulletins de vote et de l’affiche;
• les quantités de bulletins de vote et d’affiches à livrer;
• la date de livraison au bureau principal;
• les moments de contrôle à effectuer par le DS;
• les modalités de livraison.

L’imprimeur doit assurer une surveillance constante du papier et des bulletins de vote, 24 heures sur 24. Le DGE accepte que cette surveillance soit compensée, chez l’imprimeur, par un système d’alarme qui répond aux critères mentionnés dans le Guide d’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats DGE-86.

En cas d’absence d’un système d’alarme adéquat, l’imprimeur doit assurer une surveillance constante du papier et des bulletins de vote, même en dehors des heures d’ouverture de l’imprimerie. Si l’imprimeur a besoin de personnel, la rémunération horaire accordée par le DGE est celle d’un aide occasionnel, incluant tous les bénéfices marginaux.

Toutefois, l’imprimeur qui imprime des bulletins de vote pour plus d’une circonscription électorale et qui n’a pas de système d’alarme doit facturer le gardiennage pour une seule circonscription électorale et répartir ce montant en parts égales entre chacun des directeurs du scrutin concernés : voir le Guide d’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats DGE-86.

 

4. S’assurer que l’imprimeur a pris connaissance du formulaire Déclaration de l’imprimeur des bulletins de vote DGE-65.3 inclus dans le Guide d’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats DGE-86:

Lui faire parvenir cette déclaration par courriel.

L’imprimeur doit signer cette déclaration et vous la remettre lors de la livraison des boîtes de bulletins de vote imprimés.

Dans le cas où un même imprimeur travaille pour plusieurs circonscriptions électorales, il doit remplir un formulaire pour chaque circonscription électorale.