RES-19 Transmettre les résultats du recensement du vote

But

Transmettre aux ayants droit les rapports officiels des résultats du vote : Recensement du vote avec résultats de secteur et /ou sans résultats de secteur DGE-80.10 et Résultats du recensement des votes DGE-80.3.

 

Procédure

1. Imprimer les rapports officiels des résultats du vote : Recensement du vote avec résultats de secteur et /ou sans résultats de secteur DGE-80.10 (selon votre choix) et Résultats du recensement des votes DGE-80.3.

 Résultats et proclamation > Rapports des résultats pour usage en circonscription 

 

Sélectionner les deux types de rapports.

 

2. Signer le rapport DGE-80.3.

 

3. Transmettre le rapport DGE-80.3 signé sur GEP par la fonction de transmission de documents.

 Transmission de documents > Gérer les documents transmis

 Dès la réception du rapport « Résultat du recensement du vote » DGE-80.3, débute le délai légal pour permettre un dépouillement judiciaire.

 

 

4. Aviser Élections Québec le plus rapidement possible que les rapports officiels des résultats du vote avec résultats de secteur et/ou sans résultats de secteur DGE-80.10 sont prêts car  ils servent à produire les résultats finaux de l’élection

 

Écrire un courriel à votre coordonnateur.

 

5. Transmettre le rapport signé « Résultats du recensement du vote » DGE-80.3 aux intervenants politiques sur place et sur le Portail des entités politiques

• médias,
• candidats,
• représentants de candidats
• électeurs

Transmettre, si désiré, une copie du rapport des résultats du vote avec résultats de secteur et/ou sans résultats de secteur DGE-80.10.

 

6. Classer les rapports  Recensement du vote avec résultats de secteur et /ou sans résultats de secteur DGE-80.10 et des résultats du recensement du vote DGE-80.3.