RES-17 Transmettre le rapport préliminaire des résultats du vote

But

Transmettre aux ayants droit présents sur place le rapport préliminaire – ayants droit DGE-80.2 B.

 

Informations préalables

Une fois les rapports préliminaires – liste interne DGE-80.2 A et aux ayants droit DGE-80.2 B sont imprimés, le directeur du scrutin autorisera la distribution du rapport DGE-80.2 B aux ayants droit présents au bureau principal. 

 

Procédure

 

1.    À la demande du directeur du scrutin, transmettre le rapport préliminaire – ayants droit DGE-80.2 B aux personnes suivantes :

 

• Médias

• Candidats

• Représentants des partis politiques

• Électeurs