ENG-0.33 Transmettre les Fiches d’information – Établissements d’enseignement

Référence légale

Articles 262 et 301.23 à 301.28 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-16

But

Transmettre l’information au DGEQ concernant les établissements d’enseignement où se tiendront la révision et le vote.

Procédure

1. Numériser et transmettre les fiches d’information relatives aux établissements d’enseignement par l’entremise de GEP

Consulter le document Transmettre des documents à Élections Québec à partir du point 5.