- Échéancier
- Premier jour : +1
- Dernier jour : +8
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
But
Archiver à Élections Québec les originaux des documents relatifs au dépôt d’une déclaration de candidature.
Procédure
1. Retourner le dossier de candidature de chaque candidat ainsi constitué :
| DGE-42 | Déclaration de candidature |
| DGE-42.1 | Déclaration sous serment des prénom et nom usuels d’une personne candidate |
| DGE-42.3 | Contrôle de la réception de la déclaration de candidature et documents |
| DGE-42.4 | Pièce d’identité : copie certifiée conforme |
| DGE-208 | Demande d’autorisation d’un candidat indépendant à une élection et attestation de cette demande par le DS, le cas échéant |
| — | Avis de changement de l’agent officiel d’un candidat, le cas échéant |
| — | Déclaration du retrait ou du décès d’un candidat s’il y a lieu |
| — | Pièces jointes à la déclaration de candidature : photocopies des pièces d’identité, Original de la photo et de la lettre du chef |
| — | Toute note ajoutée au dossier du candidat lorsque des erreurs/omissions ont été constatées après que l’avis de conformité ait été délivré |
| DGE-42.6 | Engagement à suivre la formation obligatoire |
| DGE-17.1 | Formulaire d’engagement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels |
Il doit s’agir des documents originaux pour les candidatures reçues au bureau du DS. Toute autre copie doit être éliminée de façon sécuritaire.
Les personnes qui ont transmis des candidatures en ligne doivent conserver les document originaux à leur domicile pour une durée d’un an. Elles n’ont pas à transmettre les originaux au DS.
Retourner à la réception des documents d’Élections Québec par messagerie rapide avec un bordereau de livraison dûment rempli. Inscrire « Assurance » dans la case « Valeur déclarée ». L’assurance est offerte gratuitement par les firmes de messagerie à la condition que cette mention soit inscrite. Les documents expédiés sont alors assurés pour une somme minimale et la firme de messagerie y apporte une attention particulière. Avant de procéder à l’envoi, s’assurer auprès de la firme de messagerie locale que ce service est toujours en vigueur.