PER-100 Transmettre des documents à Élections Québec

But

À la demande du DS ou du DAS, transmettre la documentation pertinente à Élections Québec.

Procédure

1. Tout au long de la période électorale, certains documents et formulaires doivent être transmis à Élections Québec à des moments précis (ex: Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits). Ces documents doivent être transmis par le module de transmission des documents de GEP.  

   Le DS ou le DAS pourra vous en faire la demande. 

2. Veuillez vous référer au document suivant: Transmettre des documents à Élections Québec (RDOC).