BUL-6 Valider le recto du bulletin de vote

Référence légale

Articles 323 et 324 de la Loi électorale

 

But

Valider les informations qui apparaîtront sur le recto du bulletin de vote, dès que la dernière déclaration de candidature est vérifiée.

 

Informations préalables

Pour compléter cette procédure, toutes les candidatures doivent avoir été saisies dans GEP et vérifiées par Élections Québec, donc pas avant 14 h le jour -16.

 

Procédure

1. Produire la liste des candidats pour validation dans GEP

Candidats et partis politiques > Enregistrer ou mettre à jour les candidatures

Pour produire la liste, cliquer sur le bouton « Liste des candidats pour validation » dans le menu de gauche. Puis, cliquer sur le bouton du même nom qui apparaîtra dans la fenêtre surgissante (pop-up).

Vous pouvez produire la liste seulement si l’état d’avancement général de la saisie des candidatures indique que toutes les déclarations de candidatures ont été vérifiées par Élections Québec.

 

2. Imprimer la liste des candidats pour validation

 

3. Vérifier, à partir des déclarations de candidature (DGE-42) : 

 

L’orthographe des nom et prénom de chaque candidat	Incluant l’accentuation.
Le prénom du candidat avant le nom
L’appartenance du candidat au bon parti politique	La dénomination du parti autorisé du candidat est telle qu’elle a été autorisée par le DGE.  Aucune correction ne peut donc y être apportée.
La mention « indépendant » et/ou « independent »	Pour les candidats indépendants qui en ont fait la demande sur leur déclaration de candidature.
Les noms des candidats inscrits selon l’ordre alphabétique du nom de famille	Une initiale utilisée pour un nom de famille ne compte pas dans l’ordre alphabétique (ex. : Jean P. Roy). Si un cas particulier survient, contactez votre coordonnateur.
Si le nombre de candidatures reçues correspond au nombre de candidats inscrits sur le document

 

4. Inscrire les modifications, s’il y a lieu, de façon manuscrite sur la liste. S’il n’y a aucune modification, inscrire « aucune modification »

 

5. Signer et dater la liste

 

6. Transmettre le document numérisé

Transmettre le document numérisé par la page de transmission de documents de GEP.

Transmission de documents > Gérer les documents transmis

7. Informer votre coordonnateur de la transmission

S’il y a des modifications, les corrections seront apportées à Élections Québec. La Réception des documents communiquera alors avec vous. Une fois les modifications apportées, vous devrez recommencer la procédure jusqu’à ce que tout soit conforme.

 

Lorsque tout est vérifié et conforme et qu’aucune modification ne doit être apportée

8.  Cliquer sur le bouton « Confirmer la validation du recto »

Aucune erreur sur le bulletin de vote ne peut être tolérée car le scrutin pourrait être contesté.

Le bouton se trouve dans le menu de gauche.

GEP indique :

Je confirme :

• Avoir vérifié la liste des candidats selon la procédure BUL-6;
• Que les informations apparaissant sur cette liste sont conformes et peuvent être utilisées pour l’impression des bulletins de vote.

Si des corrections doivent être apportées à la liste des candidats, cliquer sur le bouton «Annuler» et recommencer la procédure.

Si tout est conforme, cliquer sur « Confirmer ».

Un avis confirmant la validation du recto du bulletin de vote apparaîtra dans le haut de la page, dans GEP.

Contactez votre coordonnateur pour l’informer que la confirmation est effectuée.

Votre coordonnateur doit confirmer avec vous que la procédure est terminée avant que vous puissiez quitter le bureau.