- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -32 (17:00)
- Intervenant et mandat
- Itinérance IH-DE
Référence légale
Articles 180, 301.1, 305 et 307 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-13, DIR-14
But
Vérifier la disponibilité des endroits désignés en activités préparatoires pour tenir la révision et le vote dans les IH (50 et +), et confirmer les horaires à être publiés sur les Avis à l’électeur.
Procédure
1. Obtenir du DS les documents suivants :
- Liste des installations d’hébergement où est établi un bureau de vote DGE-3.17;
- Horaire des BVIH et des CRI établis dans une installation d’hébergement ou en milieu rural et dérogation à l’horaire BVEE, s’il y a lieu;
- Formulaires complétés en activités préparatoires pour chaque IH : Informations sur les installations d’hébergement DGE-74.11
2. Communiquer avec les responsables des installations pour s’assurer de la disponibilité de l’endroit
Utiliser la nouvelle version du formulaire Informations sur les installations d’hébergement DGE-74.11 pour consigner les différentes informations.
3. Confirmer auprès des responsables le lieu dans l’installation ainsi que les horaires du BVIH ou établir de nouveaux horaires à être publiés sur l’Avis à l’électeur
Se servir des listes DGE-3.15 et DGE-3.17.
Exceptionnellement, s’il vous est impossible de convenir d’un horaire à être publié sur l’Avis à l’électeur avant le jour -32 à 17 h, vous serez contraints de distribuer manuellement un avis dans les IH concernées :
– au plus tard au jour -25, pour informer les résidents de l’horaire de la CRI et saisir celui-ci dans GEP
– au plus tard au jour -14, pour informer les résidents de l’horaire du BVIH et saisir celui-ci dans GEP
4. Informer immédiatement le DS de tout changement aux données et aux horaires à être publiés en lien avec ces endroits
Le DS doit appeler le coordonnateur pour obtenir des directives précises si une adresse de l’installation d’hébergement a été omise ou si l’endroit ne peut plus recevoir le BVIH.
5. Prendre rendez-vous pour rencontrer le responsable de chaque installation recevant le BVIH d’ici le jour -25
Cette rencontre vous permettra de procéder notamment à la vérification de la liste des résidents et de prendre entente pour la distribution des dépliants et des affiches pour le BVIH.