- Échéancier
- Premier jour : -28
- Dernier jour : -18
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 262 et 301.23 à 301.28 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-16
But
Vérifier la disponibilité des endroits de gestion déterminés pour le vote dans les établissements d’enseignement.
Informations préalables
En activités préparatoires, les endroits de gestion choisis pour la tenue de la prochaine élection ont été sélectionnés par le DS et validés par le coordonnateur.
Procédure
1. Produire la Liste des établissements d’enseignement où est établi un bureau de vote DGE-3.11
Établissements et endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et rapports > Produire les listes officielles des endroits de gestion
Sélectionner la liste suivante:
- Établissements d’enseignement où est établi un bureau de vote (DGE-3.11)
2. Vérifier auprès des responsables la disponibilité de chacun des endroits inscrits sur cette liste
Les fiches d’information et les projets d’entente de location ou de réservation d’espace DGE-18 produits en activités préparatoires peuvent aussi être utiles pour ces démarches.
3. Confirmer la disponibilité du local et l’horaire préalablement déterminé auprès des responsables de ces endroits
- Prendre note de tout changement ou ajustement à apporter aux coordonnées et aux données relatives aux endroits de gestion et à la production des ententes de location ou de réservation d’espace DGE-18.
- Si des modifications à l’horaire sont nécessaires, contacter immédiatement votre coordonnateur.
4. Mettre à jour au besoin les DGE-18
Se référer à FIN-1.
5. Confirmer les BVEE et CRSEE dans GEP
Se référer à ENG-19 .