ENG-24 Vérifier la disponibilité des endroits pour le BVO

Référence légale

Articles  302, 303, 305 et 307 de la Loi électorale

Directive du DGE au DS : DIR-24

 

But

Vérifier la disponibilité des endroits de gestion choisis pour le vote le jour du scrutin. Cette vérification est essentielle pour produire les cartes de rappel.

 

Informations préalables

En activités préparatoires, les endroits de gestion choisis pour la tenue de la prochaine élection ont été sélectionnés par le DS et validés par le coordonnateur.

 

Procédure

1. Produire la Liste des endroits de vote le jour du scrutin DGE-3.5

Établissements et endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et rapports  >  Produire les listes officielles des endroits de gestion

Sélectionner la liste suivante:

• Endroits de vote le jour du scrutin (DGE-3.5)

 

2. Vérifier auprès des responsables ou propriétaires la disponibilité de chacun des endroits inscrits sur cette liste

Les projets d’entente de location ou de réservation d’espace DGE-18 produits en activités préparatoires peuvent aussi être utiles pour ces démarches.

 

3. S’assurer d’obtenir des responsables de ces endroits

• la capacité d’ouvrir et de fermer le local à clé
• la fourniture de tables et de chaises
• l’aménagement des locaux et leur maintenance

Pour ces deux derniers points, se référer aux détails du projet d’entente de location ou de réservation d’espace, s’il a été produit lors des activités préparatoires.

Si l’utilisation d’un cellulaire par le PRIMO est impossible, se référer à la procédure ENG-7.

 

4. Vérifier de nouveau l’accessibilité de chaque endroit de vote pour le jour du scrutin

Les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Si un bureau ne satisfait pas aux normes d’accessibilité, il faut à tout prix éviter d’inscrire qu’il est accessible dans GEP. Advenant cette situation, l’électeur recevra la carte de rappel avec le pictogramme d’accessibilité et croira, à tort, que le bureau est accessible.

Les locaux fournis par les municipalités, les commissions scolaires et les établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) étant gratuits, selon la Loi électorale, sont à privilégier, mais pas au détriment du critère de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les principes à respecter concernant l’accessibilité sont décrits dans le Guide accessibilité des locaux pour la tenue d’un évènement électoral

 

Si un local n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite	Évaluer la possibilité de le rendre accessible par la location ou la construction d’une rampe d’accès.
	Si l’endroit ne peut être rendu accessible, rechercher un autre local qui répond aux critères de capacité et d’accessibilité, quitte à en défrayer les frais selon le Tableau des barèmes et des compensations financières pour la location des locaux utilisés par le directeur du scrutin (provincial). Se référer à ENG-25.
S’il est impossible de trouver un endroit accessible ou de rendre accessible des locaux existants	Informer immédiatement votre coordonnateur. Demander l’autorisation du DGE pour pouvoir utiliser un endroit qui n’est pas accessible: remplir le formulaire Demande d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible aux personnes à mobilité réduite le jour du scrutin DGE-3.8 ; transmettre immédiatement le formulaire signé et numérisé par GEP Transmission de documents > Gérer les documents transmis
	L’autorisation officielle vous sera transmise sur approbation du DGE.

 

5. Prendre note de tout changement ou ajustement à apporter aux coordonnées et aux données relatives aux endroits de gestion et à la production des DGE-18

 

6. Informer le DS de mettre à jour dès maintenant toutes les informations relatives aux BVO dans GEP

Se référer à la procédure ENG-25.